{"id":5477,"date":"2017-09-25T15:40:02","date_gmt":"2017-09-25T13:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/mystrom.com\/?page_id=5477\/"},"modified":"2025-08-12T13:05:43","modified_gmt":"2025-08-12T11:05:43","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mystrom.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Les administrateurs de ces sites Web prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles en toute confidentialit\u00e9 et dans le respect des dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es ainsi que de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Lorsque vous utilisez ce site Web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique quelles informations nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle vous informe \u00e9galement de la mani\u00e8re dont elles sont utilis\u00e9es ainsi que des objectifs poursuivis.<\/p>\n

    Nous soulignons que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. la communication par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des failles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille de vos donn\u00e9es contre un piratage par un tiers est impossible.<\/p>\n

    Remarque sur l’organisme responsable<\/strong><\/p>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web est\u00a0<\/span><\/p>\n

    myStrom AG
    \nHagenholzstrasse 81
    \n8050 Z\u00fcrich
    \nSchweiz<\/p>\n

    L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (noms, adresses \u00e9lectroniques, etc.).<\/p>\n

    Dur\u00e9e de stockage<\/b><\/p>\n

    Sauf si une p\u00e9riode de stockage sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es personnelles resteront chez nous jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ne s’applique plus. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime de suppression ou r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, sauf si nous avons d’autres raisons l\u00e9galement autoris\u00e9es pour stocker vos donn\u00e9es personnelles (par\u00a0ex., les p\u00e9riodes de conservation du droit fiscal ou commercial)\u00a0; dans ce dernier cas, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es une fois que ces raisons auront cess\u00e9 d\u2019exister.<\/p>\n

    Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la base juridique du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web<\/b><\/p>\n

    Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l’article 6, al. 1 lettre a RGPD ou article 9 al. 2 lettre a RGPD, si des cat\u00e9gories de donn\u00e9es sp\u00e9ciales selon l’article 9 al. 1 RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement expr\u00e8s au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement bas\u00e9 sur l’article 49 al. 1 lettre a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur votre terminal (par\u00a0ex. via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement effectu\u00e9 sur la base de l’article 25 al. 1 TTDSG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l’article 6, al. 1 lettre b du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale sur la base de l’article 6, al. 1 lettre c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre bas\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, al. 1 lettre f du RGPD. Les paragraphes suivants de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es fournissent des informations sur les bases juridiques pertinentes dans chaque cas individuel.<\/p>\n

    Remarque sur le transfert de donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et dans d’autres pays tiers<\/b><\/p>\n

    Entre autres choses, nous utilisons des outils de soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Si ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays tiers et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous tenons \u00e0 souligner que dans ces pays, aucun niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l’UE ne peut \u00eatre garanti. Par exemple, les entreprises am\u00e9ricaines sont oblig\u00e9es de remettre des donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sans que vous, en tant que personne concern\u00e9e, puissiez intenter une action en justice contre cela. Il ne peut donc pas \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par\u00a0ex. les services secrets) traitent, \u00e9valuent et stockent de mani\u00e8re permanente vos donn\u00e9es sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n

    R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    De nombreux processus de traitements de donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre autorisation explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. La r\u00e9vocation du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n

    DROIT D’OPPOSITION CONTRE LA COLLECTE DE DONN\u00c9ES DANS DES CAS PARTICULIERS ET CONTRE LA PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (ART. 21 DU RGPD)<\/strong><\/p>\n

    SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L’ART. 6 PARAGR. 1, LETTRE E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR DES RAISONS D\u00c9COULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE\u00a0; CECI S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE SUR LA BASE DE CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE CORRESPONDANTE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT EST INDIQU\u00c9E DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, SAUF SI NOUS POUVONS PROUVER QUE LE TRAITEMENT EST JUSTIFIE PAR DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, EXERCER OU D\u00c9FENDRE DES DROITS (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ART. 21 PARAGR. 1 DU RGPD).<\/p>\n

    SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS PUBLICITAIRES\u00a0; CELA S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 A CETTE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ART. 21 PARAGR. 2 du RGPD).<\/p>\n

    Droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

    En cas d’infraction au RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l’\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction all\u00e9gu\u00e9e. Le droit de recours est sans pr\u00e9judice des autres recours administratifs ou judiciaires.<\/p>\n

    Droit au transfert des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Vous avez le droit de disposer de donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un contrat et qu’elles vous soient remises ou \u00e0 un tiers dans un format commun, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, le transfert n’aura lieu que si cela est techniquement possible.<\/p>\n

    Cryptage SSL ou TLS<\/b><\/p>\n

    Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’op\u00e9rateur du site, ce site utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n

    Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

    Transactions de paiement crypt\u00e9es sur ce site<\/b><\/p>\n

    S’il existe une obligation de nous envoyer vos donn\u00e9es de paiement (par\u00a0ex., num\u00e9ro de compte pour l’autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement) apr\u00e8s la conclusion d’un contrat payant, ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour le traitement du paiement.<\/p>\n

    Les transactions de paiement utilisant les moyens de paiement usuels (Visa\/MasterCard, pr\u00e9l\u00e8vement automatique) s’effectuent exclusivement via une connexion crypt\u00e9e SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n

    Avec une communication crypt\u00e9e, vos donn\u00e9es de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

    Information, suppression et correction<\/strong><\/p>\n

    Vous avez \u00e0 tout moment le droit d’\u00eatre inform\u00e9 gratuitement des donn\u00e9es personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9es, de l’origine de leur enregistrement et de leur destinataire, ainsi que du but de leur traitement. Vous avez \u00e9galement un droit de correction ou de suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez d’autres questions relatives aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

    Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n

    Vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles soit limit\u00e9. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les <\/span>mentions l\u00e9gales<\/a>.\u00a0Le droit \u00e0 la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n